CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de PRODUITS proposés par EVO DESIGN via le site evodesign.shop et controlé via l'application shopify.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le site. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande si il y en a varie en fonction des offres.

Article 4 – Commandes

La prise de commande sur le site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est confirmée par l’envoi d’un email au client. EVO DESIGN se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par CARTE BANCAIRE, PAYPAL, OU AUTRES MOYENS PROPOSÉS. Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement indiqués sur le site.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais moyens de livraison sont de 10 a 15 jour ouvrées. EVO DESIGN ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont À LA CHARGE DU CLIENT.

Article 8 – Garanties

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

NOM DE LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

NOM DE LA SOCIÉTÉ s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à sa Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client est invité à contacter EVO DESIGN afin de rechercher une solution amiable. Le client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.